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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-05-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu entre Messire Louis de Lorraine, Comte d'Armagnac, et le fermier de aides de l'élection de Macon, d'une part ; et les maire et échevins de la ville de Macon, d'autre part ; par lequel la cour a ordonné l'exécution du réglement de l'année 1624 pour la levée du sol pour livre sur les denrées et marchandises et que ledit sol pour livre sera levé sur la marchandise de foin [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747724f

Notice n° :  FRBNF33747724