Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-03-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Aides, du 23 mars 1684, reconnaissant la noblesse de Pierre de Pons, seigneur d'Annouville...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747722r

Notice n° :  FRBNF33747722