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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les bourgeois de la ville de Vitry exempts des anciens droits d'aides, seront tenus de donner le dénombre-ment de leurs vignes et une déclaration des vins qu'ils y recueillent, à peine de déchéance de leur privilège [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337477175

Notice n° :  FRBNF33747717