Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-01-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les religieux feuillants de la ville de Tours, à payer les droits de gros et d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenant des vignes à eux appartenant, non amortis [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747713s

Notice n° :  FRBNF33747713