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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-10-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des Aides portant que l'ordonnance du mois de may 1680 sera executée : et suivant icelle, que les commis de maître Jean Fauconnet, adjudicataire général des gabelles de France, et autres fermes-unies, feront toutes visites et recherches, ès villes et lieux où la gabelle est établie, avec défenses aux officiers des greniers à sel, de les empescher ny troubler [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747701s

Notice n° :  FRBNF33747701