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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-08-18. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes... par lequel il est ordonné que l'arrêt... du 14 mars 1644, portant réglement pour la perception des droits de douane en la ville... et banlieue de Paris... visites et marque de marchandises au bureau d'icelle, sera exécuté ; avec défenses à tous marchands, voituriers, hôteliers et autres d'entreposer les marchandises qu'à huit lieues à la ronde de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747700f

Notice n° :  FRBNF33747700