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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides rendu au sujet du droit d'entrée des dentelles venant de Flandre et d'Angleterre et ordonnant de ne percevoir ce droit que sur le pied de 50 livres pour chaque livre pesant.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476992

Notice n° :  FRBNF33747699