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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides contre Francois Le Roy, condamné par sentence des officiers du grenier à sel du Mans, du 7 juin dernier, au fouet, à la fleur de Lys, au bannissement, en amende et restitution de droits de gabelles, et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476961

Notice n° :  FRBNF33747696