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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne que conformément à l'ordonnance du mois de juin 1680, les contraintes tant du gros que du détail dècernées par maître Anthoine Desplanches et ses commis, seront exécutés par provision aux cautions du bail... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747694b

Notice n° :  FRBNF33747694