Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne que conformément à l'ordonnance du mois de juin 1680, les contraintes tant du gros que du détail dècernées par maître Anthoine Desplanches et ses commis, seront exécutés par provision aux cautions du bail... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Notice n° :  FRBNF33747694



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-5007 (65)
support : livre