Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel les habitants du hameau et écarts de Vernon, dépendant de la paroisse Saint Nicolas de Beaugency, ont été condamnés définitivement à payer les droits d'entrées des anciens cinq sols, et augmentation d'iceux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vaugon, 1682

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747682b

Notice n° :  FRBNF33747682