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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence des élus d'Epernay, qui condamne les habitants des hameaux et écarts de la paroisse de Dormans, au payement des anciens et nouveaux cinq sols d'entrée et augmentations et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747671p

Notice n° :  FRBNF33747671