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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-10-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'article premier du titre 6 de l'ordonnance de 1680 et fait déffenses à tous forains et particuliers de tenir aucun magasin de vins et autres boissons dans les 3 lieues hors la ville et faubourgs d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476694

Notice n° :  FRBNF33747669