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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'arrêt du 15 mars sera exécuté, et fait défenses aux maires et échevins de Meaux et tous autres d'y contrevenir et de donner aucuns logements de gens de guerre, assiette ni collecte des tailles, contributions et autres charges publiques aux commis et sous-fermiers du regrat des greniers à sel de la généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476574

Notice n° :  FRBNF33747657