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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que Me Jean de La Haye sous-fermier des aides du Berry, sera subrogé aux baux et adjudications de la seconde moitié des octrois, dons et concessions des villes et communautés de la généralité de Bourges et des élections de Gien, Chatellerault et Bourganeuf [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476543

Notice n° :  FRBNF33747654