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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747643f

Notice n° :  FRBNF33747643