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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que l'article II du titre VI de l'ordonnance du mois de mai dernier, sur le fait des gabelles, sera exécuté ; et fait défenses aux particuliers qui lèvent du sel dans les greniers de la généralité d'Orléans de s'associer en plus grand nombre que 16 au minot, 8 au demi et 4 au 1/4 de minot [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747640d

Notice n° :  FRBNF33747640