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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les sous-fermiers des regrats de la généralité de Paris et autres, jouiront des exemptions des logements de gens de guerre, de l'assiette et collecte des tailles, et de toutes autres contributions et charges publiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476365

Notice n° :  FRBNF33747636