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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides pour l'exécution des articles II et III de l'Ordonnance de juin 1680, relatifs aux lettres de voiture pour le transport des vins à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476334

Notice n° :  FRBNF33747633