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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui reçoit Me Louis Chamois, fermier des aides de la généralité d'Orléans, appelant des sentences rendues par les elus de ladite ville, les 10, 11, 12, 14, 15, 19 et 21e février 1681 et de tout ce qui s'en est ensuivi [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747632s

Notice n° :  FRBNF33747632