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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui reçoit Me Louis Chamois fermier des Aides de la généralité d'Orléans, appelant des sentences rendues par les élus de ladite ville, les 10, 11, 12, 14, 15, 19 et 21 février 1681 ; et ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juin dernier (sur le fait des aides) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747631f

Notice n° :  FRBNF33747631