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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui reçoit Me Louis Chamois, appelant des sentences des élus de la ville de Chateaudun les 30 janvier et 13 février 1681 et ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juin dernier (sur le fait des aides) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476303

Notice n° :  FRBNF33747630