Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-02-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que faute par les abbés, prieurs, religieux, communautés et habitants des provinces de Bourgogne et Champagne, de rapporter dans un mois, par devant les intendants et commissaires, les titres en vertu desquels ils prétendent avoir droit de prendre du sel aux salines du comté de Bourgogne, ils demeureront déchus de leurs privilèges [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476276

Notice n° :  FRBNF33747627