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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-02-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des greniers, de prendre le sel qui leur est accordé, dans l'année de leur exercice seulement, autrement qu'à la Tremuye [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747626v

Notice n° :  FRBNF33747626