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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-02-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants de la ville de Chaumont où le gros n'a pas cours, qui auront des vignes dans l'élection de Bas-sur-Aube, où le gros a cours, payeront la moitié des droits de gros des vins qu'ils recueilleront dans lesdites vignes et qu'ils feront transporter à Chaumont [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476245

Notice n° :  FRBNF33747624