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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les collecteurs des tailles fourniront aux commis des greniers à sel d'où ils ressortissent, des copies des rôles desdites tailles, signées d'eux, huitaine après la vérification d'iceux, à peine de 24 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476187

Notice n° :  FRBNF33747618