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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-10-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les anciens fermiers des élections de Sens, Nogent, Nemours, Tonnerre et Saint-Florentin, recevront les entrées des vins et vendanges du mois de septembre 1680 suivant les inventaires qu'ils feront faire [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337476156

Notice n° :  FRBNF33747615