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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-02-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides ordonnant que l'huissier Gervais paiera, au commissaire Menyer, les 300 livres provenant de la vente des meubles du sieur Pellard, pour les frais faits par lui.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747607k

Notice n° :  FRBNF33747607