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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel les archers et gardes à cheval des plaisirs du roi, à la grande vénerie de France, sont condamnés à payer les droits de gros des vins provenant de leur cru et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747595d

Notice n° :  FRBNF33747595