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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement tant sur la fonction et exercice des commis aux aides, saisies et contre-marques des vins trouvés en fraude chez les cabaretiers et autres, que pour le payement des droits de courte-pinte, avec les autres d'aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747586f

Notice n° :  FRBNF33747586