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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui condamne les élus de Montdidier à payer les droits d'aides, des vins qu'ils feront entrer et vendre en ladite ville ; et ordonne qu'à l'avenir ils jugeront les affaires sommairement et sans épices [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747580c

Notice n° :  FRBNF33747580