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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel les religieux de Molesme ont été condamnés à souffrir les visites des commis des aides, en 10 livres d'amende et 300 livres de dépens pour s'être inscrits en faux contre le procès-verbal desdits commis [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747574f

Notice n° :  FRBNF33747574