Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-05-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant défenses aux 72 débardeurs de foin de lever 12 sols ni aucuns droits sur le foin entrant par terre par les portes et barrières de la ville et faubourgs de Paris, à peine de concussion [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747571d

Notice n° :  FRBNF33747571