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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-03-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui reçoit Mre Nicolas Saunier, fermier général des gabelles de France, appelant de la sentence des élus de Poitiers ; et ordonne que l'arrêt de la cour du 9 février 1675, qui décharge ses commis et regratiers de délivrer des billets timbrés, pour les sels levés aux greniers à sel ou regrats, sera exécuté [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337475702

Notice n° :  FRBNF33747570