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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit du fermier la valeur de six demi muids de vin, sur François Le Cocq, pour ne les avoir pas trouvés chez lui lors du recensement fait 40 jours après leur entrée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747553g

Notice n° :  FRBNF33747553