Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-04-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides portant règlement sur les émoluments et droits d'expéditions du greffe de l'élection de Chartres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747550f

Notice n° :  FRBNF33747550