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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-02-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les commis et préposés au regrat et revente du sel à petites mesures, jouiront de tous les privilèges et exemptions qui leur ont été attribués par les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337475466

Notice n° :  FRBNF33747546