Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-02-16. Paris]

Titre(s) : Commission de la Cour des Aides obtenue par Me Jean Martinant, ci-devant adjudicataire des gabelles de France, pour faire assigner en la cour les officiers de plusieurs greniers à sel pour répondre des déchets extraordinaires arrivés dans leurs greniers pendant le temps de son bail [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337475346

Notice n° :  FRBNF33747534