Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-09-16. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris du seiziéme septembre 1673 [Texte imprimé]. Par lequel les ecclesiastiques sont condamnez à payer les anciens cinq sols d'entrées, avec le parisis, douze & six deniers d'iceux, des vins & vendanges du crû de leurs bénéfices, avec dépens.

Publication : [S. l., 1673]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 16 sept. 1673

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour des Aides de Paris du seizième septembre 1673

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337475315

Notice n° :  FRBNF33747531