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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les hôteliers et cabaretiers de la ville et faubourgs de Chatellerault, à payer les droits d'aides et augmentation, des vins par eux vendus en détail depuis le 1er avril 1669 à raison de 8 livres 15 sols 9 deniers pour pipes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747529m

Notice n° :  FRBNF33747529