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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-04-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que les officiers de plusieurs greniers des généralités d'Orléans et Berry seront assignés en la Cour, pour répondre des déchets extraordinaires arrivés dans leurs greniers pendant les années 1669, 1670 et 1671 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337475288

Notice n° :  FRBNF33747528