Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les officiers et gardes des chasses à payer les droits de gros et augmentation des vins qu'ils vendront provenant de leur cru et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747526k

Notice n° :  FRBNF33747526