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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-08-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui déclare Jacques Dorat, seigneur de Chastellus, noble et issu de noble race et lignée et ordonne qu'il jouira lui et ses enfants, des privilèges et exemptions attribués aux autres nobles du royaume.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337475199

Notice n° :  FRBNF33747519