Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrêts contradictoires de la cour des Aides, en faveur des avocats au Parlement demeurant en province : qui juge qu'ils sont exempts de la collecte des tailles et autes impositions... Des 8 juillet 1672 et 11 juillet 1760 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cl. Girard, 1760

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1760-07-11]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337475168

Notice n° :  FRBNF33747516