Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-06-19. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Aides qui ordonne que ses arrêts seront exécutés, ce faisant procédé et passé outre à l'examen du compte de Pierre Herry, l'opposition du procureur général et requêtes des parties de Garnon et Pajot jointes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337474985

Notice n° :  FRBNF33747498



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