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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-01-25. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les officiers de l'élection de Lyon seront tenus de garder et observer les formalités prescrites par les édits et déclaration du roi, concernant les privilèges des bourgeois de la ville de Lyon et leur fait défenses de décharger les commissaires aux saisies mobilières, de la collecte des tailles.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747490d

Notice n° :  FRBNF33747490