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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-07-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les bourgeois propriétaires de maisons situées au faubourg Saint-Laurent seront rayés du rôle des tailles de la paroisse de La Villette et déclare les dites Maisons faire partie du faubourg Saint-Laurent pour jouir des mêmes privilèges que les bourgeois de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747482s

Notice n° :  FRBNF33747482