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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-06-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides qui reçoit Paul de Monginot, fermier des droits de regrats, appelant d'une sentence du grenier à Sel de Beaufort du 29 avril précédent.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Cellier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747481f

Notice n° :  FRBNF33747481