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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-04-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements concernant les droits attribués aux offices de prud'hommes et vendeurs de cuirs, seront exécutés selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337474803

Notice n° :  FRBNF33747480