Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-06-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides en forme de règlement contradictoirement rendu entre le syndic des états du Mâconnais, d'une part, les officiers de l'élection de Mâcon, d'autre, et le fermier des aides dudit pays, d'autre part [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337474656

Notice n° :  FRBNF33747465