Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-01-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Aides donnant pouvoir à Jean Rouvelin, fermier général des aides de poursuivre la vente frauduleuse du vin dans les Elections de Nevers, Château-Chinon, Gannat et Montreuil-Bellay.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747458x

Notice n° :  FRBNF33747458